Politique de confidentialité (standard RGPD)
Sécurité et protection des données personnelles
Définitions :
L’Éditeur : La personne,
physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des
sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La
personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est
susceptible de collecter les catégories de données
suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des
tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles
pourront être divulguées en application d’une loi, d’un
règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles
à des tiers en
cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion
/ acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de
fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession
d’actifs, nous nous engageons à garantir la
confidentialité de vos données personnelles et à vous informer
avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à
de nouvelles règles de confidentialité.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les
informations agrégées (informations relatives à tous nos
Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques
d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce
qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être
identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à
des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage
démographique, à des fins promotionnelles et
publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur
les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre
service afin de faire des envois croisés, ledit service
pourra nous communiquer vos informations de profil, de
connexion, ainsi que toute autre information dont
vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger
les informations relatives à tous nos autres
Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles
disponibles sur l’Utilisateur.
Collecte des données d’identité
Utilisation d’un pseudonyme
L’utilisation du Site nécessite une inscription sans
identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne
communiquiez de données nominatives vous concernant
(nom, prénom, adresse, etc). Vous pouvez utiliser le
pseudonyme de votre choix.
Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour
proposition de mise en relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour
rechercher des relations présentes par connexion, par
adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos
informations de contact pour permettre à d’autres
personnes de trouver votre compte, notamment via des
services tiers et des applications clientes. Vous pouvez
télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons
en mesure de vous aider à trouver des connaissances
sur notre réseau ou pour permettre à d’autres
Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous
proposer des suggestions, à vous et à d’autres
Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre
carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de
travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des
offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de
promotion et d’offre incitative, nous sommes susceptibles
de partager votre identifiant électronique.
Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée
technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur
d’accès à Internet…).
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée
maximale de conservation des cookies est de 13
mois au maximum après leur premier dépôt dans le
terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité
du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces
cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée
à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra
donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins
statistiques notamment pour optimiser les services rendus à
l’Utilisateur, à partir du traitement des informations
concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des
pages ainsi que les opérations réalisées et les
informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de
déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre
des informations relatives à la navigation sur le
service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure
de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos
visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut
avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas
que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la
plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les
cookies en passant par les options de réglage.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée
strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Pas de conservation des données
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de
votre durée de connexion au service pour les
finalités décrites dans les présentes CGU.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin
d’en prévoir la suppression effective dès lors que la
durée de conservation ou d’archivage nécessaire à
l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées
est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de
suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas
authentifié sur le Site pendant une période de trois ans,
vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter
dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront
supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à
tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par
le menu de suppression de Compte présent dans les
paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions
des CGU ou de tout autre document incorporé aux
présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit
de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement
préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès
aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les
mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des
risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux,
de divulgation, d’altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un
accès illégal aux données personnelles vous
concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos
prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés
ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer
;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du
raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et
préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus
relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne
peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance
de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données
personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union
européenne.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de
ne pas baisser le niveau de confidentialité de
manière substantielle sans l’information préalable des
personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de
modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas
baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir
votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de
naître du fait des présentes CGU, notamment de
son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une
procédure d’arbitrage soumise au règlement de la
plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord,
auquel vous adhérerez sans réserve.
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous
faire restituer l’ensemble des données vous concernant
sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir
une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être
fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.